Appel à candidatures
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Introduction
Le secteur des transports de personnes et de marchandises (France et Outre-Mer) est un secteur fortement consommateur en énergie fossile et le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre (plus de 30%).
De nombreuses stratégies nationales et internationales fixent des objectifs moyen et long termes relatifs au climat pour atteindre la neutralité carbone à horizon 2050.
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) fixe par exemple la fin des ventes de voitures à énergies fossiles / carbonées à 2040 en France.
Pour atteindre ces objectifs environnementaux et de qualité de l’air, il est indispensable d’engager de profondes transformations dans la mobilité des voyageurs comme dans celle des marchandises.
Une transition écologique réussie doit être juste socialement et nécessite de :
- De comprendre les pratiques et les besoins de la mobilité actuelles
- D’agir pour réduire le besoin de mobilité quotidienne
- De définir les stratégies et dispositifs opérationnels pour permettre un report rapide vers des modes de déplacement plus favorables à l’environnement
- D’utiliser l’existant pour améliorer l’impact carbone des mobilités
Dans un contexte d’urgence climatique et de crises successives (sanitaires, économiques, énergétiques…): les territoires doivent intégrer les fondamentaux de la ville durable, basés sur les quatre piliers : sobriété, résilience, inclusivité et créativité¹ ; et les employeurs doivent encourager les changements de mode de transport de leurs collaborateurs ( encourager le report modal vers des mobilités douces, réduire les distances domicile-travail, mettre en place le Forfait Mobilité Durable…), réduire les déplacements visiteurs et clients et optimiser les flux de marchandises.
Nous avons conscience qu’amorcer de tels changements nécessite des efforts importants. C’est pourquoi le Sommet Virtuel de la Mobilité Durable a pour but de fournir aux organisations et aux territoires des clés pour avancer à leur échelle sur ces sujets.
Le format de cette rencontre décline, pour la mobilité, des trois dernières éditions réussies du format du Sommet Virtuel du Climat
En 2021, ce sont près 144 intervenants (et 58 intervenants sur les ateliers) qui ont apporté leurs compétences, connaissances et expériences à plus de 2200 participants, au cours de 30 webconférences (et 18 ateliers) .
Entre 84% et 88% des participants affirment avoir trouvé dans les webconférences : clés de compréhension, motivation, inspiration et leviers d’actions concrets. Pour le SVC 2023 (juin 2023 – en cours au moment de cet appel), entre 3000 et 5000 participants sont attendus. Ces chiffres nous confortent dans notre volonté de persévérer et de déployer ce format sur le thème de la mobilité durable.
Le Sommet Virtuel de la Mobilité Durable ( SVMD), sur deux semaines, se veut pragmatique, orienté terrain. Sa force et sa singularité sont de sortir des grands discours généraux et théoriques pour s’intéresser aux solutions concrètes au sein des entreprises et des collectivités, en faveur d’une mobilité durable pour tous et sur tous types de territoires.
Les contenus peuvent répondre à plusieurs problématiques , et doivent apporter des éléments concrets et pratiques appuyés par un socle théorique en permettant la compréhension : partage de démarches, d’initiatives, de solutions, de projets en faveur du développement de solutions durables, etc.
Les entreprises et les collectivités ont un rôle majeur à jouer. Le SVMD entend leur permettre d’avancer à leur échelle sur ces sujets, quel que soit leur point de départ.
Qu’il s’agisse d’initier une stratégie, de débloquer une situation, de chercher de nouvelles inspirations, le SVMD s’articule autour de deux piliers complémentaires :
- L’apport d’expertise technique et la présentation d’outils accessibles à tous par des spécialistes des questions de planification de la mobilité durable et de maîtrise de la demande de mobilité pour les entreprises et les collectivités
- Le retour d’expérience concret de structures qui partageront les réussites et leurs méthodes pour surmonter leurs éventuelles difficultés, ainsi que leurs solutions.
En 2024, nous poursuivons notre action et comptons bien parvenir à inspirer, motiver, donner l’impulsion nécessaire au changement pour un nombre croissant de personnes au sein de leurs organisations.
Pour y parvenir, nous avons besoin de vous. Rejoignez l’aventure du Sommet Virtuel de la Mobilité Durable !
¹ Fondamentaux de la ville durable issus du projet de Manifeste de France Ville Durable,, élaboré par les représentants de ses quatre collèges et structuré autour de 4 piliers : sobriété, résilience, inclusion et créativité. https://francevilledurable.fr/lassociation/manifeste/
Candidatez pour nous faire part de vos compétences, de vos connaissances mais aussi des initiatives que vous avez pu mettre en place au sein de votre organisation concernant des actions de maîtrise, de report, d’optimisation , de planification , d’aménagement en lien avec la mobilité durable
Collectivités et territoires
Comment définir et mettre en œuvre une stratégie et des solutions de mobilité durable, inclusive et résiliente, à l’échelle de son territoire ?
Employeurs
Comment décarboner les flux de mobilité liés aux activités des entreprises et des administrations ainsi que les déplacements des collaborateurs ?
Ces deux problématiques devront être abordées sous le prisme des 4 thèmes présentés dans la partie « thématiques attendues ».
Objectifs, critères et VALEURS
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- Accélérer la mise en œuvre d’actions en faveur d’une mobilité durable , en impliquant toutes les organisations volontaires à contribuer à leur niveau à ces enjeux.
- Fournir les clés pour lever les freins qui empêchent les organisations d’aller de l’avant sur la question de la mobilité durable . Les inviter à suivre le mouvement en bénéficiant des retours d’expériences de ceux qui sont passés par là, des experts en direct à qui adresser leurs questions et en mettant à leur disposition les informations dont ils ont besoin.
Le sujet doit être pertinent, sans toutefois être trop spécifique (un cas trop particulier qui ne s’adresse qu’à un nombre limité de personnes est à exclure).
Les interventions doivent être concrètes, actuelles, accessibles, tournées vers l’action, proches des questions et des considérations présentes sur le terrain par les organisations et traiter des sujets qui les préoccupent, les interrogent ou les freinent.
L’accent doit-être mis sur les bonnes pratiques largement reproductibles, dans une optique de partage utile, en donnant les clés de réussites et les écueils à éviter des démarches, initiatives, solutions, projets, dans chacun des sujets.
Les interventions doivent être non promotionnelles :
La promotion de produits, marques, outils, méthodes, méthodologies et accompagnements portés par des structures à but lucratif ne peut pas faire l’objet d’une candidature dans le cadre du Sommet, même s’ils répondent à l’ensemble des autres critères de la ligne éditoriale. Ils peuvent néanmoins être cités dans le cadre d’un panorama plus exhaustif des solutions qui répondent à une problématique ; En cas d’intervention de nature à promouvoir directement une structure, un produit , un outil ou une prestation , des “Ateliers” sont prévus et sont réservables.
-
- Les mobilités sont un enjeu multicritères, elles dépendent de l’organisation de la société dans sa globalité. Il n’est pas possible d’appréhender efficacement cette problématique sans prendre conscience de son intrication avec une multitude d’autres sujets.
- Les mobilités sont une conséquence du paradigme de société dans lequel nous vivons, le changement ne pourra pas se faire sans la redéfinition de nouvelles significations, de nouveaux imaginaires collectifs, de nouvelles valeurs motrices de l’humanité et des sociétés.
- En premier lieu, avant de réfléchir au choix d’une solution de mobilité, il convient d’interroger le sens et la pertinence des usages visés et de poser la question du besoin auquel répond la mobilité. La mobilité n’est pas un besoin en soi mais une stratégie pour répondre à un besoin.
- Réduire l’impact environnemental de la mobilité consiste à diminuer le nombre de déplacements, leur fréquence, et les distances parcourues, à choisir un mode à plus faible impact et à réduire l’énergie consommée dans le cadre de ce mode.
- Il n’y a pas de réponse systématique ou unique à la question du choix de mobilité adaptée à un territoire ou un acteur. Il n’y a pas de solution miracle, mais chaque situation a sa réponse de mobilité qui doit être la mieux adaptée selon l’ensemble des critères environnementaux, sociaux, sociétaux et économiques propres à son cas.
Ces valeurs sont développées dans la publication de l’APCC : L’impact environnemental de la mobilité
FORMAT TYPE DES INTERVENTIONS
Les webconférences durent 1h30, dont 5+5 minutes d’introduction-conclusion réservées à l’organisation-logistique, il est préconisé une répartition type de 50 minutes pour la présentation du contenu et 30 minutes pour les questions-réponses (Q/R).
Voici quelques exemples de déroulements possibles :
Format 1
- 05’ Intro organisateur
- 50’ Table Ronde
- 30’ Q/R
- 05’ Conclusion organisateur
Format 2
- 05’ Intro organisateur
- 25’ Présentation 1
- 25’ Présentation 2
- 30’ Q/R
- 05’ Conclusion organisateur
Format 3
- 05’ Intro organisateur
- 25’ Présentation 1
- 15’ Q/R
- 25’ Présentation 2
- 15’ Q/R
- 05’ Conclusion organisateur
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Lorsque cela est pertinent, les interventions doivent privilégier les témoignages d’organisations ayant déjà entrepris des démarches en faveur d’une mobilité plus durable . Dans ce schéma, une webconférence type présente souvent une partie “théorie” introduite par un expert et une partie “témoignage” où une organisation vient faire valoir sa bonne pratique (difficultés rencontrées et solutions trouvées, intérêt obtenu par la mise en œuvre du sujet dans sa structure.)
Il est préférable qu’il y ait entre 2 et 4 intervenants maximum, issus de plusieurs organisations par webconférences (exemple de l’expert accompagné d’un témoin issue d’une organisation) et pour chaque webconférence, une personne désignée comme coordinateur en charge de faire le lien entre l’ensemble des intervenants et l’équipe d’organisation du Sommet.
Dans la mesure du possible, les propositions multi-acteurs sont appréciées et nous vous encourageons à vous consulter en amont entre acteurs spécialistes d’un sujet déjà en contact afin de proposer une candidature commune.
Une fois l’équipe formée et le projet de webconférence soumis et accepté par le Comité de programmation du Sommet, il vous sera demandé pour le jour J de réaliser votre support de présentation PowerPoint, d’être équipé d’un micro et d’une caméra et d’être chacun devant votre ordinateur pour le live, dans un lieu calme et avec une bonne connexion internet.
Les différents intervenants d’une webconférence ne sont pas obligés de se déplacer, ni de se réunir en un point géographique précis (le maximum fonctionnel est de deux personnes derrière un même ordinateur), le système est prévu pour que chacun intervienne à distance en direct simplement en cliquant sur un lien qui vous sera fourni.
Les webconférences auront lieu en visio. Nous organiserons des temps de formations à distance au système de webconférence auxquels il est fortement recommandé de participer.
Le Sommet étant gratuit pour les participants, vous disposerez également de tous les supports de communication nécessaires pour inviter votre réseau et faire la promotion de votre intervention en particulier.
Si vous êtes sélectionné dans le cadre de l’appel à candidature, il ne vous sera demandé aucune contribution financière pour cette intervention. Une option facultative et payante est possible si vous souhaitez disposer d’un stand virtuel le jour de votre intervention vous permettant la prise de RDV, l’accès à la BDD des participants, ainsi que la promotion des activités de votre structure.
Plus d’informations sur le site des Sommets Virtuels de la Transition
Thématiques attendues
Le sujet des mobilités durables est très vaste et afin de préciser le périmètre de l’évènement, voici les sujets qui sont attendus.
Cliquez sur les titres en orange pour dérouler le contenu de chaque thématique ⬇
Thème 1 - "Comprendre les pratiques et les besoins de la mobilité actuelle"
Pour une transition réussie vers une mobilité plus durable, il est avant tout essentiel de bien identifier les tenants et aboutissants de la mobilité d’aujourd’hui. Tant pour les employeurs que pour les autorités organisatrices, une stratégie de mobilité efficace doit s’appuyer sur une connaissance des besoins, contraintes, habitudes et croyances qui façonnent les mobilités.
Des dispositifs tels que les plans de mobilité employeur permettent une réflexion globale à la fois sur les déplacements domicile-travail et sur les flux de biens et de personnes liées aux activités de l’entreprise.
Les conférences proposées auront pour but de répondre aux questions suivantes :
Pourquoi s’intéresser aux pratiques de mobilité existantes ? Quelles obligations et opportunités s’offrent aux employeurs ?
- Comment comprendre les mobilités du quotidien, faire le diagnostic de la mobilité (diagnostic du BEGES ( Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre), démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises), environnementale, BDESE – Base de Données Économiques Sociales et Environnementales) ?
- Quels sont les enjeux de la mobilité (économique, humain, logistique, …) ?
- Quels sont les dispositifs existants sur lesquels s’appuyer dans ces démarches (NAO, dialogue social, Démarches de PDME (Plan de Mobilité Employeurs, PDMEC (plan de mobilité employeur commun)…) ?
L’objectif sera d’amener des réponses concrètes aux questions ci-dessous :
Quelles démarches mettre à profit pour questionner les pratiques de mobilité ?
- Quels outils pour planifier ? Plan de Mobilité (PDM) / Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) en priorité. Mais aussi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Mobilités (PLUI-HM), plans de déplacement employeur (PDME) et d’établissement scolaire (PDES)…
- Quelles autres opportunités de travailler sur les besoins de mobilité ? (BEGES- Bilan d’émissions de gaz à effet de serre, SCOT – Schéma de Cohérence, Plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacement (PLUI-HD), stratégie résidentielle et touristique…)
Comment préparer une stratégie de mobilité efficace ?
- Comment l’urbanisme ou l’organisation du territoire oriente les choix de mobilité ?
- Identification des types de flux à prendre en compte : domicile-travail, loisirs, achats, logistique, santé, touristique, … Quels impacts pour quels flux ?
- Quels besoins de mobilité pour les différents publics ?
- Quelles évolutions des besoins de mobilité au cours d’une vie sur un territoire ?
- Quels freins à la mobilité et au changement ? Quelles incitations au maintien des pratiques actuelles ?
- Comment faire évoluer les usages et les pratiques face aux nouvelles contraintes?
Comment identifier et mobiliser les acteurs ?
- Identification des parties prenantes ( ex : comité des partenaires), quels acteurs de la mobilité à mobiliser localement, quels relais?
- Quelle répartition des compétences, quels acteurs ont un impact sur les différents flux ?
- Comment mobiliser les différents acteurs (employeurs, acteurs associatifs, collectivités, usagers, …)?
Thème 2 - "Quels leviers d'action pour réduire les besoins de mobilité ?
La diminution du nombre et de la distance de nos déplacements est un levier primordial à activer pour réduire l’impact de la mobilité quotidienne. Pour y parvenir, l’efficacité en matière de réduction du besoin de mobilité quotidienne reposera sur la synergie des actions menées tant par les employeurs que par les collectivités territoriales.
Les conférences proposées auront pour but de répondre aux questions ci-dessous :
Quelles solutions puis-je proposer à mes salariés pour réduire leur besoin de mobilité ?
- Quelle organisation du travail (télétravail, pause méridienne, flexibilité sur les horaires et les lieux : tiers-lieux, autre site de l’entreprise, …), mettre en place pour améliorer la qualité de vie des salarié(e)s ?
- Quels services proposer pour réduire le nombre de déplacements (conciergerie, activités sportives sur site, services de livraison de courses, …) ?
- Comment prendre en compte les déplacements et leurs impacts sur le climat mais aussi le bien-être dans les choix d’implantation ? Comment optimiser les affectations des salariés ?
- Comment limiter les besoins de déplacement dans l’organisation des évènements d’entreprise ?
Quelles opportunités pour réduire les déplacements de mes clients et visiteurs sans limiter la qualité de service ?
Quelles actions puis-je mettre en place pour optimiser les flux de marchandises liés à mon activité ?
Les conférences proposées auront pour but de répondre aux questions ci-dessous :
Quelles actions mettre en place sur mon territoire pour réduire le nombre et la distance des déplacements du quotidien ?
- Quelle organisation des centre villes, centre bourgs, quartiers, commerces ?
- Quelle politique de stationnement et quels aménagements déployer pour un gain en cohabitation de tous les modes ?
- Quels services déployer, selon quelles modalités d’accès pour réduire les besoins de mobilité sur le territoire ?
- Comment identifier les opportunités de tiers-lieux, et comment dimensionner le projet pour encourager la réduction des distances et favoriser la proximité ?
- Quelles adaptations des documents d’urbanisme pour permettre de réduire le besoin de mobilité à la source ? (par exemple interdire dans les document d’urbanisme la construction de zones commerciales dans zones non desservies par les Transports en Commun ou inscrire la revitalisation des centres villes comme priorité)
Comment encourager le tourisme de proximité et la consommation de produits locaux pour un territoire plus attractif et résilient ?
- Quel retour d’expériences des comités des partenaires ?
Thème 3 - "Quelles stratégies et dispositifs opérationnels pour permettre un report rapide vers des modes de déplacement plus favorables à l'environnement ?"
Réduire l’impact des mobilités implique nécessairement de repenser les modes de déplacement, pour passer d’un système centré autour de la voiture individuelle à un système où le mode est le plus adapté à l’usage. Employeurs comme collectivités territoriales ont un rôle important à jouer dans le report vers des modes de déplacement plus durables.
Les conférences proposées auront pour but de répondre aux questions ci-dessous :
Quelle utilité des démarches de labellisation, comme Objectif Employeur Pro-Vélo (OEPV) pour développer l’usage du vélo ?
Quelle organisation du travail (flexibilité sur les horaires, télétravail, réflexion autour des déplacements professionnels, etc.) pour rendre possible le report modal ? Quels impacts des pratiques de mobilités alternatives sur l’organisation du travail ?
Comment aider les salariés à identifier les alternatives disponibles à la voiture ? Comment faciliter et encourager l’accès à ces alternatives (par le Forfait Mobilité Durable, l’organisation ou la participation à des évènements et challenges de mobilité, l’accompagnement individualisé…)
Comment mieux maîtriser la sécurité des déplacements ?
Dans quelles conditions une flotte de vélo peut elle remplacer, au moins en partie, la flotte automobile d’une entreprise ou d’un service public ?
Les conférences proposées auront pour but de répondre aux questions ci-dessous :
D’un point de vue stratégique :
- Quelles stratégies territoriales de développement du vélo et de la marche ?
- Comment les stratégies de gestion du stationnement peuvent-elles devenir des leviers du report modal ? Quel accompagnement de ces démarches vers les objectifs poursuivis dans la stratégie de mobilité ?
- Quelle marge de manœuvre des collectivités pour mettre en place des actions autour de la logistique bas carbone (cyclologistique, fret ferroviaire/fluvial, etc.) ?
Du point de vue des aménagements et de la réglementation en faveur d’espaces publics de voirie apaisés :
- Comment redistribuer et requalifier l’espace public en faveur des modes actifs, collectifs ou partagés, tout en prenant en compte les besoins exprimés par les automobilistes ?
- Quelle efficacité des approches expérimentales, d’urbanisme tactique ou transitoire, de design urbain pour agir vite et à bas coût ?
- Comment traiter les questions d’accessibilité de façon ambitieuse (Plans de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics – PAVE – réalistes et opérationnels, ville à hauteur d’enfant, etc.) ?
Comment changer les habitudes de mobilité ?
- Quelles pratiques pour apprendre le vélo dès le plus jeune âge, à l’école (Savoir Rouler à Vélo, et autre initiatives plus spécifiques) ou via ses proches ?
- Quels services de mobilité alternatifs à la voiture individuelle expérimenter et déployer de façon pérenne (covoiturage, transports en commun, vélo individuel ou partagé, …) ?
- Comment rendre visibles, accessibles, intelligibles et attractives d’ensemble des solutions de mobilités existantes et alternatives à la voiture individuelle pour les habitants et visiteurs du territoire ? Comment encourager les utilisateurs à tester ces services puis les adopter ?
- Quelle efficacité de la communication, de l’animation voire de la formation sur le report modal ?
Comment articuler les différents plans de mobilité entre les échelles des territoires et celle des employeurs ?
Thème 4 - "Utiliser l'existant pour améliorer l'impact carbone des mobilités"
Afin de procéder à la transition écologique des mobilités à émissions constantes, il est nécessaire de rationaliser les usages de mobilités grâce aux solutions déjà à disposition des employeurs et des collectivités locales. Cette rationalisation passe par une transformation des usages (remplissage/ partage du véhicule), une meilleure utilisation de l’existant (formation à l’éco conduite, à l’électro-mobilité), la promotion des mobilités actives par leur normalisation dans l’espace public et la planification de l’équipement territorial. Ces éléments sont souvent déjà à la main des entreprises et des collectivités.
Les conférences proposées auront pour but de répondre aux questions:
Comment identifier et suivre les opportunités d’adaptation du parc de véhicules à son usage ?
Dans quelle mesure le parc de véhicules métier de l’employeur peut-il être restreint pour limiter son impact carbone ?
Est-il possible d’optimiser les distances réalisées en voiture par les véhicules de la flotte et ceux des salariés en faisant la promotion du covoiturage et de l’autopartage ?
Quelles sont les modalités à mettre en œuvre pour garantir la lisibilité des tarifs à la charge de l’employé en fonction des modalités de services retenues ?
Quels sont les dispositifs fiscaux à disposition des employeurs pour décarboner les mobilités ? Quels sont les freins et leviers pour activer ces dispositifs ?
Le cas échéant, quels sont les outils à disposition pour optimiser les trajets liés aux activités de l’entreprise ?
Quels sont les outils des collectivités pour favoriser et encourager les usages de mobilité décarbonés ?
- Pour la mobilité de personnes: quelles sont les bonnes pratiques en termes de stationnement vélo sécurisé, de recharge de voitures électriques, de pôles d’Échanges Multimodaux (PEM), aires de covoiturage et station d’autopartage ? Comment mettre en œuvre ces politiques en adéquation avec les besoins des flux de mobilité domicile-travail d’un territoire ?
- Pourquoi et comment identifier les motorisations alternatives à l’essence et au diesel pouvant être déployées par les collectivités dans leurs flottes et services de mobilité existants ?
Pour la mobilité des biens d’autre part, quelles sont les politiques publiques de mobilité à mettre en œuvre pour favoriser la livraison décarbonée ?
Quelles sont les instances existantes au sein des territoires pour organiser des évènements ponctuels de formation au partage de la route, ou à l’éco-conduite ?
pour candidater
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Seul le Comité de programmation, avec l’aide des experts associés est compétent pour juger des interventions proposées suite à l’appel à proposition. Le fait d’être en parrallèle sponsor, exposant ou partenaire du Sommet n’est pas un critère dans le choix d’une intervention par le Comité, seule compte la pertinence de l’intervention au regard des objectifs du Sommet et du respect de la ligne éditoriale. Dans le cas ou plusieurs webconférences sont jugées pertinentes sur un même sujet avec une même approche, il pourra être demandé aux candidats de se regrouper en une seule et même intervention.
Les informations suivantes vous seront demandées :
Informations sur la structure : Pour chaque candidature, une structure, et au sein de cette structure, une personne, doit être nommée comme responsable des échanges avec l’équipe d’organisation du Sommet et prendre en charge la coordination de l’ensemble des intervenants de la webconférence.
Nom de la structure responsable / Type de structure / Secteur d’activité / Nom et prénom de la personne responsable / Fonction / Adresse mail / Téléphone
Informations sur la webconférence proposée :
Publics cibles / Thèmes concernés / Titre / Résumé / Format envisagé / Intervenants pressentis – Nom-Prénom-Fonction-Structure-Type de structure-secteur d’activité /
Vous pouvez candidater et remplir le formulaire autant de fois que vous avez de sujets à présenter.
L’équipe d’organisation du Sommet se réserve le droit de demander toutes modifications qu’elle juge nécessaire pour s’assurer de la qualité et la pertinence de l’intervention.
Les candidats sélectionnés devront respecter les consignes et les délais fournis par l’équipe d’organisation tout au long du projet, notamment :
- la participation à une formation et aux tests techniques nécessaires pour l’usage de l’outil de conférence virtuelle,
- la transmission des supports de présentation dans le délai qui sera communiqué,
- ainsi que toute autre consigne ou requête émise par l’équipe d’organisation du Sommet visant à la qualité, la pertinence, la bonne coordination des interventions et la réussite de l’évènement.
En candidatant, vous acceptez qu’en cas de sélection les supports de présentation et le replay soient ensuite diffusés en accès libre sur internet.
Il est de la responsabilité de chaque personne intervenante de s’assurer que les images partagées (hormis celles ajoutées par les organisateurs) dans les supports sont libres de droit ou faisant l’objet d’une licence en cours de validité. Dans le cas contraire et si un contrôle du respect des droits d’auteur est effectué, ce sera l’intervenant à l’origine du contenu partagé qui sera portée responsable et devra répondre des mesures de correction exigées (frais de dédommagement,…)